ARTICLE 1
La «Société Française d'Hypertension Artérielle» (SFHTA), filiale de la Société
Française de Cardiologie au sein de laquelle elle est créée, constitue une section de
travail multidisciplinaire.
SFHTA a pour but :
· de promouvoir et de coordonner les travaux scientifiques concernant l'hypertension
artérielle,
· d'assurer la publication et la diffusion de ses travaux,
· d'établir les liens avec les Sociétés Etrangères et Internationales dans le cadre de
l'hypertension artérielle (notamment avec la Société Internationale d'Hypertension
Artérielle).
SFHTA comprend des membres actifs venant de tout les horizons médicaux et ayant
pour point commun de s'intéresser au problème de l'hypertension artérielle.

ARTICLE II : SIEGE - DUREE
Le siège de SFHTA est celui de la Société Française de Cardiologie
Sa durée est illimitée. Sa dissolution pourra être prononcée par l'Assemblée Générale
de ses membres titulaires et honoraires, à la majorité des deux tiers présents et
représentés.

ARTICLE III : COMPOSITION
SFHTA se compose de membres actifs titulaires, de membres actifs associés, de
membres honoraires et de membres correspondants.
· Les candidats à la qualité de membre titulaire de SFHTA, choisis de préférence parmi
les membres associés de SFHTA, sont proposés une seule fois par an par le Conseil
d'Administration de SFHTA à l'élection qui est faite à la majorité absolue par les
membres titulaires et honoraires de SFHTA réunis en Assemblée Générale.
· Les candidats à la qualité de membre associé de SFHTA sont proposés une seule fois
par an par le Conseil d'Administration de SFHTA à l'élection qui est faite à la majorité
absolue par les membres titulaires et honoraires de SFHTA réunis en Assemblée
Générale. Les médecins, les chirurgiens et les chercheurs candidats au titre de
membre associé de SFHTA doivent adresser une demande écrite d'admission et être
présentés par deux membres titulaires ou honoraires de SFHTA.
· Deviennent membres honoraires les membres titulaires âgés de plus de soixante-dix
ans au premier janvier de chaque année et ayant cessé leur activité professionnelle.
Le nombre de membres actifs de SFHTA (membres titulaires ou membres associés)
n'est pas limité.

SFHTA peut également comporter des membres correspondants (membres français ou
étrangers) proposés une seule fois par an par le Conseil d'Administration de SFHTA à
l'élection qui est faite à la majorité absolue par les membres titulaires et honoraires
de SFHTA réunis en Assemblée Générale.
Les membres de SFHTA portent le titre soit de membre titulaire soit de membre
associé soit de membre honoraire soit de membre correspondant de SFHTA.
Les membres de SFHTA sont membres correspondants de la Société Française de
Cardiologie (lorsqu'ils ne font pas déjà partie de la Société Française de Cardiologie à
un autre titre).
La qualité de membre de SFHTA se perd par décès, par démission ou par radiation
(radiation prononcée pour non paiement de cotisation ou pour un motif grave par les
membres titulaires et honoraires de SFHTA réunis en Assemblée Générale, à la
majorité des deux tiers des membres votants).

ARTICLE IV : COTISATION

Les membres titulaires et les membres associés de SFHTA acquittent une cotisation
annuelle adressée au Trésorier de la Société Française de Cardiologie pour le compte
de SFHTA. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement.
Tous les membres participent à la vie scientifique de SFHTA dont ils sont
régulièrement informés.

ARTICLE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION
SFHTA est administrée par un Conseil d'Administration multidisciplinaire composé de
vingt-deux membres nommés pour trois ans, et ainsi constitué :
· douze membres élus : choisis parmi les membres titulaires et élus à la majorité
des votants par l'ensemble des membres titulaires de SFHTA,
· cinq membres de droit : les trois derniers anciens Présidents, ainsi que le Président
et le Vice-Président de SFHTA,
· sont également membres de droit les représentants français à l’ESH et à l’ISH,
pour la durée de leur mandat,
· cinq membres cooptés : choisis parmi les membres titulaires de SFHTA, par les
membres élus et les membres de droit du Conseil (en vue de parfaire, en cas de
besoin, soit la multidisciplinarité soit la représentativité territoriale).
Le Conseil, ainsi constitué, choisit en son sein, au scrutin secret :
· un Président en fonction pour un an et rééligible une fois
· un Vice-Président en fonction pour un an et rééligible
· un Secrétaire Général en fonction pour un an et rééligible
· un Secrétaire Adjoint en fonction pour un an et rééligible
Le Secrétaire Général doit être membre titulaire de la Société Française de Cardiologie
afin de pouvoir représenter SFHTA auprès du Conseil d'Administration de la Société
Française de Cardiologie où il siège avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration est renouvelable tous les trois ans. Les membres sortants
sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est
convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La
présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire
pour la validité des délibérations.
Assistent aux séances du Conseil avec voix consultative :
· les anciens Présidents de SFHTA à partir de la date où ils ne sont plus membres de
droit du Conseil d'Administration de SFHTA
· le Président du Comité de Lutte contre L'Hypertension Artérielle ou son Représentant
· un membre du conseil d'Administration de la Société Française de Cardiologie.

ARTICLE VI : BUREAU
Le Bureau se compose de six membres :
· le Président
· le Président sortant
· le Vice-Président
· le Secrétaire Général
· le Secrétaire Général Adjoint
· le Secrétaire Scientifique des Journées de l'HTA
Les anciens Présidents de SFHTA ne peuvent en aucun cas occuper au sein du Bureau
les postes de Vice-Président, de Secrétaire Général, de Secrétaire Général Adjoint et
de Secrétaire des Séances.
Le Bureau de SFHTA se réunit régulièrement lors de chaque séance Scientifique de
SFHTA. Des réunions extraordinaires du Bureau peuvent être décidées soit à
l'initiative du Président de SFHTA soit à l'initiative du Conseil d'Administration de la
Société Française de Cardiologie. Le Bureau peut s'adjoindre des commissions créées
à son initiative pour un objet déterminé et pour un temps limité.
Le Vice-Président remplit, en cas de besoin les fonctions de Président.
Le Secrétaire Général peut, sur sa demande, être suppléé pour quelque cause que ce
soit dans tout ou partie de ses attributions par le Secrétaire Général Adjoint.

ARTICLE VII : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale de SFHTA comprend les membres titulaires et les membres
honoraires de SFHTA.
L'Assemblée Générale ordinaire des membres titulaires et honoraires de SFHTA a lieu
une fois par an, à Paris, au mois de décembre à l'occasion de la réunion scientifique
annuelle de SFHTA.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être décidées à l'initiative du
Conseil d'Administration de SFHTA ou à la demande du quart au moins des membres
titulaires et honoraires de SFHTA.
L'ordre du jour des Assemblées Générales est réglé par le Conseil d'Administration de
SFHTA. Le Bureau des Assemblées Générales est celui élu par le Conseil. Le vote par
correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration n'est autorisé que dans la
limite de deux délégations de vote par membre titulaire ou honoraire présent.

ARTICLE VIII : REUNIONS SCIENTIFIQUES /PUBLICATIONS DES TRAVAUX
SFHTA organise à Paris une réunion scientifique annuelle (Journées de l'Hypertension
Artérielle), le jeudi et le vendredi précédant le troisième samedi du mois de décembre.
Des réunions supplémentaires peuvent être décidées par le Conseil d'Administration
de SFHTA, soit à Paris, soit en France, soit hors de France.
Le Comité d'Organisation des réunions scientifiques organisées par SFHTA
(notamment des "Journées de l'Hypertension Artérielle") est constitué par les
membres du Bureau élu par le Conseil d'Administration. Le Bureau a la possibilité de
se faire aider, dans le cadre de chaque Comité d'Organisation, après accord du Conseil
d'Administration, par un ou plusieurs membres de SFHTA et/ou par une Société de
Service (Société de Service choisie en accord avec le Trésorier de la Société Française
de Cardiologie). Les membres cooptés par le Bureau au sein du Comité d'Organisation
des réunions scientifiques sont renouvelables chaque année, ainsi que la ou les
Sociétés éventuellement engagées pour une action déterminée.
Les travaux de SFHTA sont publiés, dans un au plusieurs numéros annuels des
Archives des Maladies du Coeur et des Vaisseaux, organe officiel de la Société
Française de Cardiologie.

ARTICLE IX: BUDGET
SFHTA dispose de crédits de gestion attribués chaque année par le Conseil
d'Administration de la Société Française de Cardiologie et figurant sur le budget de
celle-ci. SFHTA peut également recevoir des subventions de toute nature. Ces
subventions sont versées entre les mains du Trésorier de la Société Française de
Cardiologie pour le compte de SFHTA.
Pour assurer la gestion de l'ensemble du budget de SFHTA le Trésorier de la Société
Française de Cardiologie dispose d'un compte spécial pour SFHTA où sont regroupés
les crédits annuels de gestion attribués à SFHTA par la Société Française de
Cardiologie, les cotisations annuelles des membres actifs de SFHTA, les subventions et
les versements de toute nature destinés à SFHTA.
Dans le cadre de l'ensemble du budget de SFHTA la comptabilité est assurée par le
Trésorier de la Société Française de Cardiologie.

ARTICLE X : ADMINISTRATION INTERNE
Le Bureau peut fixer différents points non prévus par les présentes dispositions
notamment en ce qui concerne l'administration interne de SFHTA.

Pour l'élection du Conseil d'Administration de SFHTA le vote par correspondance,
organisé par le Secrétaire Général, est autorisé à titre exceptionnel pour ce seul mode
d'élection.
Les membres titulaires de SFHTA à jour de leur cotisation ont seuls droit de vote au
cours des Assemblées Générales ; de même seuls les membres titulaires de SFHTA à
jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles pour la désignation du conseil
d'Administration de SFHTA.
Au sein du Conseil d’Administration et du Bureau SFHTA les décisions sont prises à la
majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celles du Président de
SFHTA est prépondérante.

ARTICLE XI : MODIFICATION DES PRESENTES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions ne peuvent être modifiées que sur la proposition soit du
dixième des membres titulaires et honoraires dont se compose l'Assemblée Générale
de SFHTA soit du Conseil d'Administration de SFHTA soit du Conseil d'Administration
de la Société Française de Cardiologie.
Toute proposition de modification des présentes dispositions devra être soumise au
Bureau de SFHTA au moins trois mois avant l'Assemblée Générale ordinaire de SFHTA
Dans tous les cas toute modification des présentes dispositions doit être soumise à
l'approbation du Conseil d'Administration puis de l'Assemblée Générale annuelle
ordinaire de SFHTA qui doit se prononcer au scrutin secret à la majorité des deux tiers
des membres votants.

Dernière modification : 14/12/01